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Carte grise au nom de la concession

Guichet Carte Grise, société agréée et habilitée par le Ministère de l'Interieur et

Lorsque vous roulez avec une voiture de leasing, la carte grise est au nom de la société qui vous a fourni le véhicule. Je suis en Loa et j'ai voulu vendre mon vehicule avant le terme de la location. Ma concession (loueur psa) m'a fourni un document à fournir à l'acheteur pour ce faire. C'est donc possible! En revanche, le fruit de la vente revenait au loueur pour le montant. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale » sera mise à. Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches relatives à la carte grise (certification d'immatriculation)

en cas de co-titulaires, par exemple un couple, seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1 de la carte grise. Le nom du premier co-titulaire est indiqué dans la rubrique C.4 s'il y a plusieurs co-titulaires. Si le co-titulaire est une femme mariée, c'est son nom patronymique (de jeune fille) qui apparaît en C.4 sans son prénom En faisant appel à un garage ou à autre un professionnel de l'automobile habilité voire agréé, référencé sur le site internet Cartegrise.com, pour traiter les demandes de carte grise des usagers (changement de nom sur une carte grise, déclaration de changement de domicile, obtention d'un duplicata, etc), vous aurez également la possibilité de bénéficier de l'expertise. Changement de titulaire : cette démarche est à réaliser suite à l'achat d'un véhicule d'occasion possédant une carte grise française (ancien ou nouveau format). Au moment de changer de véhicule, le vendeur devra impérativement avoir fourni un certificat de cession orignal dûment rempli et signé à l'acheteur avant la remise des clefs, ainsi que sa carte grise originale barrée. J'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne chez un concessionnaire en passant par un mandataire, la facture est uniquement à mon nom. est-il possible de faire la carte grise a mon nom et à celui de mon concubin (facture uniquement à un nom) ? Normalement, la carte grise sera faite au nom indiqué sur le certificat de cession, et vous ne pourrez pas changer. j'achete un vehicule avec.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise. Seuls y figurent : le nom et le. Carte grise au nom de la concession . fra99mh. Invité Posté le 03/11/2010 à 21:12:04 ; 0 . Publicité . Bonjour, J'ai acheté une voiture neuve, en concession, il y a quelques jours et je suis allé le récupérer aujourd'hui. J'ai été surpris car le commercial m'a fourni une carte grise mentionnant que la voiture est un véhicule de démonstration appartenant à la concession. Il m'a. La carte grise indiquera à la fois. le nom du propriétaire, votre nom et votre adresse en tant que locataire du véhicule. Carte grise - Partie haute en leasing. Voir la version texte. L'adresse du propriétaire doit être celle qui apparaît sur la carte grise. En cas de changement d'adresse, une modification doit être apportée sur la carte grise avant la cession ; La présence ou non de contrôle technique : si la vente concerne une voiture qui a plus de 4 ans, la cession est précédée d'un contrôle technique. Il n'est donc pas possible de vendre le véhicule. La carte grise (certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance

Cotitulaire : pas uniquement pour les couples mariés. Quoi de plus logique que de mentionner les noms des deux époux sur le certificat d'immatriculation d'une voiture achetée en commun et conduite par Madame comme par Monsieur. Néanmoins, une carte grise aux deux noms n'est pas uniquement intéressant en cas de mariage ou de concubinage. Voici pourquoi Le courrier contenant la carte grise est conservé 15 jours dans un bureau de la Poste. Vous pouvez le récupérer grâce à l'avis de passage laissé par le facteur. En cas de non retrait dans les 15 jours, la carte grise est retournée à l'Agence Nationale des Titres sécurisés qui vous renverra votre titre à nouveau Déménagement: je dois informer la concession de mon changement d'adresse pour que cette dernière soit mise à jour sur la carte grise. ce dernier opérera ensuite le changement de nom sur la carte grise. Rachat du véhicule en leasing et carte grise. L'automobiliste qui roule avec une voiture en leasing peut dans le cadre de son contrat racheter le véhicule avant la fin du crédit. Lorsque vous achetez une voiture, votre demande de carte grise peut se faire soit auprès de l'administration par un téléservice, soit auprès d'un professionnel de l'automobile. Aujourd'hui, les usagers choisissent d'éviter la préfecture pour leur démarche d'immatriculation et préfèrent faire leur carte grise par un professionnel de l'automobile

Carte grise au nom de la concession - Vie Pratique

  1. En cas de vente de voiture, il peut arriver que la carte grise reste au nom de l'ancien propriétaire, par négligence de l'acheteur. Les conséquences et les précautions à prendre. En cas d'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur et l'acheteur doivent remplir et signer un formulaire de certificat de cession
  2. De plus, étant donné le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule figure sur la carte grise, il faut bien penser à en faire le changement en cas de déménagement, afin qu'elle soit à jour, de la même manière qu'elle doit être changée lors de la vente du véhicule à un nouveau propriétaire. Cela nécessite que le nouveau propriétaire présente un document de cession de la.
  3. carte grise au nom du concessionnaire pdt 3 mois, Forum defense de l usager litiges Défense de l'usager - Litige
  4. Bonjour, Mon concubin n'ayant pu obtenir de prêt pour acheter sa voiture , je l'ai pris à mon nom et ai payé le véhicule au concessionnaire . La carte grise est à son nom . En cas de décès de mon compagnon , la voiture deviendrait-elle la propriété..
Un mois, un garage Citroën, Pithiviers, par le Dr Danche

Carte grise pas au nom du vendeur : comment fair

Monsieur *****, le directeur est absent de la concession, malgré de multiples appels sur son numéro, nous n'avons pas de nouvelles. Nous décidons avec Monsieur **** de conclure la vente quand même, je repars avec la carte grise barrée avec la mention « vendue en l'état le 04/11/17 », en prenant soin de laisser un chèque à monsieur **** à transmettre au garage *****, pour régler. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l'acquéreur de faire sa carte grise à son nom. Soit le propriétaire la vend à un garage ou à un concessionnaire, soit le véhicule a moins de 4 ans. La vente à des particuliers d'un véhicule, dont l'usage dépasse ce délai, est interdite par la loi. Vente de véhicule avec moteur HS. Comme. Afin de faire établir la carte grise, le contrôle technique doit en effet être de moins de 6 mois obligatoirement. Mon amie vient de perdre son mari.La carte grise de leur véhicule porte leurs deux noms .Personne ne dit la même chose .La question est doit elle changer la carte grise pour qu'elle soit à son nom ou peut elle la garder avec les 2 noms Autre point, la carte grise est au nom du frère, et non de la personne a qui je suis censé faire le chèque de banque pour le paiement (même nom de famille mais prénom différent). Apparamment, cela est du au fait que la personne ne pouvait s'assurer et à donc eu recours à son frère pour remédier au problème. La personne semble sérieuse, la concession qui lui à vendu la véhicule m. il vous demande de garder le véhicule 3 mois au nom du garage car il ne veux pas payer une carte grise. Il faut savoir que en tant que professionnel, la carte grise est gratuite pour lui. Sauf si il revend la voiture avant 3 mois, il est obliger de payer une carte grise avant de l'immatriculer a votre nom

Je souhaite changer de voiture et profiter de la prime à la conversion. Cependant, la carte grise est au nom de mon père même si je suis titulaire de l'assurance. Ma question est donc est-ce que je peu profiter dans la prime à la conversion sans être moi même le titulaire de la carte grise. Merci bien La carte grise est au nom de l'ancien propriétaire et est barrée avec le nom du concessionnaire comme acheteur. Est-ce que le concessionnaire peut me la vendre ou doit il faire faire une carte grise au nom de sa société avant de me la vendre ? En vous remerciant. Signaler. Cliquez ici pour répondre. Répondez à la question. Le contenu de votre réponse. Pour commenter, veuillez vous.

Modifier le nom de la carte grise auprès d'un professionnel: les personnes n'ayant pas accès à un point Internet ou n'étant pas à l'aise avec la procédure peuvent se diriger vers un garagiste ou un concessionnaire homologué par l'État. À condition d'accepter de verser une commission au professionnel, ce. J'achète mes véhicules chez un concessionnaire d'une marque française, avant cette achat je demande à voir la carte grise pour vérifier le poids en charge et le poids total roulant autorisé (pour des soucis de permis E avec mes remorques), j'ai donc pu m'appercevoir que la carte grise était toujours au nom de l'ancien propriétaire, alors que la reprise (achat) de ce véhicule avait. Pour conclure le contrat de vente, j'ai signé un bon de commande vehicule neuf. Maintenant il m'annonce que le vehicule (qui n'était pas immatriculé) sera immatriculé pendant 3 mois au nom du garage. Je suis un peu reticent à l'idée de payer un vehicule et de rouler avec alors que la carte grise n'est pas à mon nom. Qu'en pensez-vous

Comment gérer les cartes grises quand on - Carte Grise

  1. istratif
  2. La question de l'internaute . La carte grise n'est pas au nom du vendeur J'ai trouvé une voiture très ancienne à vendre et qui me plaît, mais la carte grise de cette dernière n'est pas.
  3. Site de la commune de PLAPPEVILLE Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré

problème carte grise gérée par la concessionnair

Salon de l'Automobile de Montréal

Fin de leasing : comment faire la carte grise en cas de

En d' autres termes, la société de crédit DIAC doit fournir un contrat de cession ou de vente pour que la chose soit régularisée. On n' achète pas un véhicule à un locataire, qu' il soit particulier ou garagiste; il suffit de lire sur la carte grise le nom du propriétaire - carte d' immatriculation disponible en préfecture Le locataire doit, en plus du loyer, s'acquitter des frais de carte grise (établie au nom de la société de location, puisque la voiture lui appartient toujours), de vignette Crit'Air si besoin, d'assurance (en tous risques et au nom de la société) et aura à sa charge les frais d'entretien et de réparations éventuelles. Vous ne devenez propriétaire du bien que lorsque vous avez.

Site Officiel de la Mairie de Chavenay Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré Le défaut de carte grise est une infraction passible d'une amende forfaitaire de 135 euros. Loi de Modernisation de la Justice du XXIe siècle . Avant la loi de modernisation de la justice qui a modifié la réglementation en la matière, aucune disposition ne soumettait l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une personne à la condition que cette dernière soit titulaire du permis.

Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou

Démarches carte grise : tous les détails de la procédure ! Le 21/10/19 par Pauline Petit Connaître les démarches pour faire sa carte grise. L'immatriculation est la formalité administrative qui permet l'identification d'un véhicule et de son propriétaire et qui aboutit à la délivrance d'un certificat d'immatriculation, encore appelé carte grise La carte grise en leasing, est donc au nom de la société. La location de longue durée La LDD comme on l'appelle, vous offre la possibilité de louer un véhicule neuf, durant une durée déterminée par un contrat. De nombreux services sont inclus dans celui-ci, comme par exemple le prêt d'un véhicule en cas de problème, l'entretien de la voiture, l'assistance ou encore certaines.

Cas du régime de la communauté | Lorsque vous héritez du véhicule de votre conjoint(e) décédé(e) (veuvage), vous avez la possibilité de le conserver. Si vous le gardez, vous devez notifier votre changement d'état matrimonial sur la carte grise suite à un décès. Cette démarche permettra à la personne héritière de supprimer le nom du défunt sur le certificat d'immatriculation. Comme beaucoup de personnes, lorsque j'ai eu mon premier véhicule en 2012, la carte grise fut mise dans le nom de mon père (achat non majeur pour conduite accompagnée). Or aujourd'hui, je souhaite pouvoir bénéficier de la prime à la conversion mais la carte grise est toujours dans le nom de mon père (même nom de famille que moi). Dois-je obligatoirement faire une déclaration de. Enfin, tout comme la demande d'une carte grise classique suite à une vente de particulier à particulier, les démarches en ligne pour un changement d'adresse et/ou de titulaire au nom de. La revente à un concessionnaire est de loin l'option la plus rapide et la plus sûre. Dans ce cas, c'est le concessionnaire qui sera responsable de tous les contrôles sur le véhicule et des démarches administratives nécessaires pour le revendre ensuite à un particulier. Il est un peu risqué de céder un véhicule d'entreprise à un particulier. Conformément à l'article 1641 du Code.

Loire Auto + est spécialisé dans la vente de véhicules neufs et d'occasion. Nous avons acquis une excellente réputation grâce à notre sérieux et notre expérience dans l'automobile. Nous assurons d'autres services comme le dépôt-vente de voiture, la réalisation de carte grise, etc. Nous saurons répondre au mieux à vos besoins Et si la carte grise est au nom de mon compagnon et que je m'inscris en tant que co-titulaire, cela posera t'il un problème ? Car je ne vois pas quel document fournir ne vivant pas sous le même toit suite à des obligations professionnelles. Bonne journée à vous Cedric. Répondre. Cedric dit : 13 juin 2018 à 14 h 13 min Pour précision sur le site des immatriculations, un co-titulaire.

Un professionnel automobile peut-il se charger d'une

Habilitée par le Ministère de l'intérieur, l'Agence Automobilière vous accueille dans ses bureaux à Sausheim, près de Mulhouse, afin d'effectuer les démarches d'immatriculation de votre véhicule. Estimez dès maintenant le montant de votre certificat d'immatriculation, grâce à notre simulateur du coût de la carte grise Le demandeur de la carte grise doit, de son côté, fournie un document officiel attestant de sa résidence chez l'hébergeant comme une facture de téléphone mobile, un avis d'imposition ou de non-imposition, une attestation de sécurité sociale, une attestation de la CAF ou une carte de demandeur d'emploi. Les demandes de cartes grises au nom de personnes mineures doivent comporter. Effectuer vos démarches de carte grise et immatriculez votre véhicule d'occasion en quelques clics sur notre site depuis votre domicile ! Calculez le tarif de votre Carte Grise. Démarche. Code postal. Numéro d'immatriculation Je ne connais pas l'immatriculation. Calculer le tarif. Obligation d'assurer son nouveau véhicule. Le décrêt 2017-1278 du 9 août 2017 instaure l'obligation de.

Immatriculer un véhicule neuf - Site Immatriculatio

  1. Cependant, la loi pourrait trouver des torts au concessionnaire, au cas où l'automobiliste exigerait une compensation. Par exemple, le contrat prévoit la livraison d'un véhicule neuf. Peut-on vraiment parler d'une telle qualité lorsque la carte grise est vieille de 2 mois ? S'il existe des angles d'attaque, le gain de cause devant le juge cependant tout sauf garanti
  2. Vous aurez besoin pour un certificat de non gage simple de votre carte grise ainsi que de l'imprimé qu'on vous aura demandé de compléter au guichet. Pour un certificat détaillé, c'est donc que l'obtention d'un certificat simple vous est impossible, il vous faudra vous rendre en préfecture uniquement avec une carte grise, une pièce d'identité et si nécessaire une.
  3. imum de 6 mois (au même nom), cela règle la situation :o Ça ne sera donc pas possible de profiter de la prime à la casse..
  4. Bonjour à tous, Je suis en train de passer mon permis. J'ai pour projet d'acquérir une triumph et de la faire préparer (esthétiquement) par mon frangin (qui lui a le permis moto). Il a pas.
  5. Mais la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire (oncle du vendeur) car le vendeur actuel n'a « pas eu le temps de la faire immatriculer à son nom ». Or je suppose que je ne pourrais jamais la faire immatriculé à mon nom si les noms de la personne figurant sur la carte grise belge et le vendeur de la voiture de sont pas les mêmes ? Cordialement. Répondre. Jonathan LUCK dit.
  6. istrative qui accompagne ce renouveau
  7. on peut aussi avoir 2 noms sur la carte grise sans que la deuxiéme personne ait le permis de conduire, ce qui est notre cas.Mon amie est ainsi propriétaire à 50% du véhicule même si elle ne la conduira jamais n'ayant pas le permis.Enfin c'est hors débat puisque là, la question du retrait de point ne se posera pas, c'est pour ma pomme ;-

Cartes grises : liste des garages par départemen

  1. Portail Officiel de la Carte Grise Changement de Nom Documents justificatifs à nous faire parvenir pour un changement de Statut Matrimonial Les documents à nous faire parvenir sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture. Téléchargez le Kit d'Immatriculation contenant tous les documents justificatifs vierges et la Notice Explicative nécessaires à votre demande. 1.
  2. Carte grise à deux noms : une procédure différente pour le conjoint et un tiers. Le titulaire de la carte grise peut ajouter le nom d'une autre personne qui devient dès lors co-titulaire. Ce dernier peut aussi bien être le conjoint qu'un autre membre de sa famille ou même un tiers sans aucun lien de parenté
  3. Documents carte grise pour un véhicule d'occasion (carte grise française) : Tout acheteur d'un véhicule dispose d'un mois à partir de la date d'achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l'achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l'acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom

La carte grise est au nom de l'ancien propriétaire allemand ( et non au nom du particulier qui la fait sortir de l'Allemagne et qui me l'a vendu ) qui part ailleurs à mis des plaque provisoire . Je suis embêter car les impot non pas voulu me donner le quitus fiscal car la carte grise n'étais pas à mon nom donc je suis bloqu D'accord, merci pour vos réponses. Je pense donc que je vais faire la carte grise à mon nom, comme ça tout sera réglo. Ca devrait prendre un peu de temps à la préfecture, mais ça m'évitera de payer 30€ pour la faire faire sur un site internet. Merci encore Ce n'est certes pas un parcours du combattant, mais obtenir un certificat d'immatriculation, communément appelé « carte grise », nécessite tout de même de la rigueur dans la constitution du dossier. Après l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, la carte grise constitue le document obligatoire avant la mise en circulation de celui-ci. Étape par étape, nous vous expliquons. Le propriétaire d'un véhicule d'occasion acheté dans la même wilaya de résidence doit procéder à sa ré-immatriculation. Le dossier de la carte grise doit être déposé au niveau de la wilaya ou la préfectur Nom commercial : SERVICE CARTE GRISE 0726 Administration : Président : DAUE Damien nom d'usage : DAUE. Directeur général : EL KELLALI Brice Sofiane nom d'usage : EL KELLALI - BOUGUERRA Capital : 500.00 EUR Adresse : 14 cours de l'Esplanade 07000 Privas Etablissement(s) : Activité : Tous services liés à l'immatriculation de tous véhicules, achat et vente de voitures et de véhicules.

Faire sa carte grise en ligne ou près de chez vous avec

Si la demande est faite en ligne, une copie numérisée de la carte grise barrée doit être fournie. Chez un professionnel habilité, l'original de la carte grise barrée devra être présenté. Retirer ou changer de nom sur une carte grise. Il est tout à fait possible de retirer ou de changer de nom sur une carte grise d'un véhicule, tout comme indiqué dans le premier paragraphe de l'article, rajouter un deuxième nom sur le certificat d'immatriculation. Les formalités dépendent encore une fois du lien parental entre le titulaire principal et le cotitulaire. Si les deux. Tout d'abord établir une première carte grise à votre nom et celui de madame avec le certificat de cession de votre patron, ensuite une nouvelle au nom de votre acquéreur, je ne vois pas comment vous pourriez procéder autrement. Même si vous aviez commis une embrouille, je me doute laquelle, il est quasi certain que cela ne serait pas passé en préfecture. anakine68. Posté le 16/12.

Cotitulaire de Carte Grise : Établir une Carte Grise à

Si vous venez de vous manier, de divorcer ou si votre société change de nom, vous devez mettre à jour votre ou vos carte(s) grise(s) dans un délai de 1 mois à date du changement. Attention, pour les sociétés, le numéro de SIREN doit strictement rester le même pour être dans ce cas de figure (Donc la carte grise porte toujours le nom du vendeur) Merci d'avance. Répondre. Ousso CappK. 25/03/2019, 17:42. Bonjour ! La liste des pièces à fournir dans le cas d'une mutation de carte grise est en phase de finalisation. Dès que la liste sera disponible, elle sera publiée sur notre site dans une nouvelle section « MUTATION » qui sera spécialement dédiée aux mutations. De plus. Depot Carte Grise à Aix en Provence Agents, concessionnaires, distributeurs d'automobiles : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionne Donc si vous êtes déjà mariés, la carte grise sera au nom de monsieur ou madame X. J'espère avoir répondu à votre question Commenter. Merci. 1. Merci. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire. 10840 internautes nous ont dit merci ce mois-ci . Répondre Posez votre question . Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Les membres. Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré. Urbanisme : Retirer un nom de la carte grise Vivre à Saint Sy

Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation

Lorsque ce délai est dépassé, il est nécessaire de posséder un certificat d'immatriculation au nom du nouveau titulaire. Article précédent Faire la carte grise d'un véhicule étranger Article suivant Faire une carte grise de collection. Carte Grise en Ligne CCSL. 98 AVENUE DU MONT AIGOUAL 34190 GANGES. 09 62 61 86 39. Nous contacter. Conditions Générales de Vente - Plan du site. Il existe deux solutions pour s'assurer sur un véhicule dont la carte grise n'est pas à notre nom : il faut soit devenir le propriétaire de ce véhicule, et donc par conséquent le conducteur principal, soit figurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat du conducteur principal. En cas de contrôle, il faudra toujours présenter les papiers de la voiture ainsi que l. Monsieur met la carte grise de la voiture à son nom ( supposons avec l'accord de Madame ) après séparation Monsieur part avec la voiture est ce que Madame peut porter plainte pour vol est ce que quelqu'un peut me donner un article de loi ou un lien vers un site officiel . En tous les cas , merci pour votre aide Cette réponse a été utile. 0. Publié par droopy7849. 10 messages le 13/01.

Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre dda Contributions: Q(108) / R(310) a posé une question le 9 mai 2008 Bonjour, La comptabilité chez un concessionnaire de voiture pour la vente d'un utilitaire : Facture : prix 15 000 euros HT plaque 40 euros carte grise 200 euros gazoil 60 euros TTC Moi, je passerai [ Le certificat d'immatriculation ou carte grise est obligatoire pour la mise en circulation de la plupart des véhicules terrestres à moteur.Il concerne autant les véhicules neufs que les véhicules d'occasion. Son traitement comptable dépend de l'option de l'entreprise pour sa comptabilisation en charges ou en immobilisation.Les taxes non récupérables peuvent en effet entrer dans le coût. de plus, credipar n'a encaissé le chèque que le 29 JUIN et selon leur procédure comme il s'agissait d'un chèque normal il faut un delais de 20 jours entre l'encaissement et l'établissement du certificat de cession entre eux et moi... ce qui nous ammenerait au 20 juillet environ... mais le delais de validité de la carte grise sera plus.

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Guide-Carte-Grise.info est un site qui a pour but d'aider toute personne dans sa démarche pour l'obtention ou le renouvellement de sa Carte Grise. Le contenu de ce site est donné à titre informatif et Guide-Carte-Grise.info ne peut pas être tenu responsable d'erreurs qui se seraient glissées dans ses pages Effectuez votre changement de carte grise en ligne en toute sérénité avec Centrale Carte Grise Finies les files d'attente interminables et les journées perdues ! Il n'est plus obligatoire pour obtenir sa carte grise de se rendre en préfecture. Désormais, vous pouvez faire toutes vos démarches en ligne. Centrale Carte Grise est un site professionnel qui vous permet de recevoir votre. Est-il possible de mettre la carte grise à son nom ? Acheter une voiture à un mineur. Votre enfant n'a pas encore le permis, mais devrait le passer dans les prochaines semaines ? Pour cette occasion, vous souhaitez acheter une voiture et vous vous demandez si vous pouvez mettre la carte grise au nom de votre enfant. Si avant la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, il est po

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